1. Introduction
Bienvenue sur le site de DemeuresSuisses (le "Site"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") régissent votre accès et votre utilisation du Site et des services que nous proposons (les "Services") relatifs à la vente de châteaux, domaines et propriétés uniques en Suisse. En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ou nos Services.
2. Description des Services
DemeuresSuisses est spécialisée dans l'intermédiation et le conseil pour la vente de propriétés immobilières de luxe et d'exception en Suisse. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- La valorisation et la commercialisation de domaines historiques et de propriétés uniques.
- Des services de "chasseurs de biens" pour identifier des propriétés rares répondant aux critères spécifiques de nos clients.
- L'assistance à la négociation et à la structuration de transactions immobilières complexes.
Les informations présentées sur le Site (descriptions de propriétés, prix, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les détails et conditions spécifiques de toute transaction seront définis dans un mandat ou un contrat distinct.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conformément à la législation en vigueur. Il est interdit d'utiliser le Site pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse.
- Diffuser des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DemeuresSuisses ou de tiers.
- Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant les textes, images, photographies, logos, graphismes, et la structure du Site (le "Contenu"), est la propriété exclusive de DemeuresSuisses ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du Contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Informations sur les Propriétés
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises et à jour que possible concernant les propriétés présentées. Cependant, ces informations (y compris les surfaces, caractéristiques, prix exprimés en Francs Suisses - CHF) sont généralement fournies par les vendeurs ou leurs représentants et sont sujettes à vérification. DemeuresSuisses ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. Il appartient aux acheteurs potentiels de procéder à leurs propres vérifications (due diligence).
6. Limitation de Responsabilité
L'utilisation du Site et des informations qu'il contient est à vos propres risques. DemeuresSuisses ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (pertes financières, pertes de données, etc.) résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de virus. Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune garantie expresse ou implicite.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
7. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. DemeuresSuisses n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
8. Modification des CGU
DemeuresSuisses se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des CGU révisées.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des Services, ou en relation avec les présentes CGU, sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral Suisse.